Législation Copropriété

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  • Diagnostic technique global
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : diagnostic technique global DTG
  • Recharge des véhicules électriques ou hybrides
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : borne de recharge pour véhicule électrique
  • Travaux des Copropriétaires
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , article 25 de la loi du 10 juillet 1965
  • Diagnostic de risque d'intoxication au plomb
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : constat risque exposition au plomb ( CREP ) , plomb
  • Etat descriptif de division
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : Etat Descriptif de Division (EDD) , acte modificatif de l'etat descriptif de division
  • Registre de Sécurité
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : registre de sécurité , blocs autonomes d'éclairage de sécurité , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , consignes incendie , système de détection , extincteur
  • Le Carnet d'entretien de l'immeuble
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , carnet d'entretien de l'immeuble
  • Réseau de communications électroniques
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : article 24-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965' , article 24-3 de la loi du 10 juillet 1965' , réseau de communications électroniques
  • Provisions et Avances
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : article 45-1 du décret du 17 mars 1967 , provisions et avances , compte - approbation , charges - communes générales
  • Suivi d'une déclaration de sinistre - assurance multirisques
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : assurance multirisques , déclaration de sinistre