Intervenants de la Construction de l'immeuble V.E.F.A. 11/03/2020 Mots clés associés VEFA - construction immeuble intempéries assurance dommage ouvrage garantie d'achevement garantie de remboursement maître d'oeuvre maître d'ouvrage architectes publication à l'office de publicité foncière notaire service du cadastre
