LE CONTROLE DES COMPTES

L’exercice communément appelé « contrôle des comptes » est en réalité un « contrôle de la gestion et des écritures comptables du syndic ».

Cet exercice du contrôle des comptes incombe au Conseil syndical dont il est un moment essentiel et fondamental. Son principe en est posé par l’article 21 de la loi de 1965. Il est précisé par l’article 26 du décret du 17 mars 1967

L’ARC-LR offre une assistance au Conseil syndical dans cette tâche

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en nous confiant cette mission. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter, souvent dans des délais de plus en plus restreints. Aussi, afin de satisfaire au mieux à vos demandes, des délais sont à respecter. Nous vous remercions d'en tenir compte.

Etre assisté par l'ARC LR suppose une demande expresse du Président du Conseil syndical qui, pour cela, est dispensé d’une autorisation de l’AG. 

Un contrôle en 2 étapes

Le contrôle réalisé opar l'ARC se fait en 2 étapes :

• une visite chez le syndic pour vérification et pointage des factures, 
• un travail d’analyse des différentes pièces comptables afférentes à l’exercice, dans les bureaux de l’ARC-LR. 

L’assistance a lieu suite à l’acceptation du devis présenté par l’ARC-LR.

Les tarifs

Les tarifs de cette prestation ont été calculés sur la base d’un tarif horaire évalué en fonction du du nombre de lots principaux de la copropriété. Ils sont les suivants : 

A ce prix s'ajoutent des frais de déplacement : Hérault 50 €, Gard 80 €. Pour les départements de l'Aude, des Pyrénées-orientales, de l'Aveyron et de la Lozère : nous consulter. 

Les pièces à fournir

Le contrôle des comptes exige l’examen des pièces suivantes, fournies par le syndic à la demande de l’ARC-LR : 

• Le grand livre de l’exercice clos.
• La balance de fin de l’exercice clos.
• Les extraits mensuels du compte bancaire et états de rapprochements (exercice clos).
• La Copie des contrats en cours (assurance, ascenseur, employés d’immeuble, syndic….).
• La Convocation à l’assemblée générale avec les annexes 1 à 5 .
• Les annexes 1 à 5 de l’année N-1.
• Les 3 derniers PV des Assemblées Générales.
• La balance des comptes fournisseurs.

Des délais à respecter

Si vous souhaitez nous solliciter pour cette prestation, des délais sont à respecter.

En effet, lorsque l'exercice est clos, vous avez 6 mois pour convoquer l'assemblée générale qui approuvera les comptes.

Nous vous conseillons de nous contacter au terme des 3 mois qui suivent la clôture. Nous serons ainsi dans les temps pour établir et valider le devis, obtenir les pièces nécessaires, prendre rendez-vous avec votre syndic, étudier votre dossier et vous restituer notre rapport pour l'assemblée générale.