Le déroulement de l'Assemblée Générale Organes de décision 11/03/2020 Mots clés associés assemblée générale - feuille de présence assemblée générale - élection président de séance scrutateurs(trices) article 15 du décret du 17 mars 1967 article 17 du décret du 17 mars 1967 article 14 du décret du 17 mars 1967 article 32 du décret de 1967 copropriétaire - liste assemblée générale - procès-verbal émargement copropriétaire - opposant copropriétaire- défaillant registre procès-verbaux assemblée générale - tenue
