Législation Copropriété | ARC Languedoc Roussillon

Réception des lots de construction

V.E.F.A.11/03/2020

Mots clés associés : lot - réception , VEFA - construction immeuble , entreprise contractante

VEFA - Option sur un lot

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Mots clés associés : VEFA - réservation lot , contrat de reservation

VEFA - Avenants au contrat de réservation

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Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot

VEFA - Travaux réalisés par l'acquéreur

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Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot , VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur

Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement

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Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur

Vente des Lots

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Mots clés associés : VEFA - réservation lot , VEFA - Vente Notaire

VEFA - Sommaire Réservation des lots

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Mots clés associés : VEFA - réservation lot , droit d'option , garantie d'achevement , garantie de remboursement

Réception de l'immeuble

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Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , achevement de l'immeuble , lot - réception , certificat de conformité , parties communes - reception

Livraison des lots privatifs

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Mots clés associés : VEFA - livraison lot , performance acoustique , réglementation thermique , levée des réserves , lot - livraison

Construction du Programme Immobilier

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Mots clés associés : Societe civile de construction-vente S.C.C.V., VEFA - construction immeuble

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