Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : prêts collectifs , travaux - d'amélioration , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE)
Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : assemblée générale - délai de contestation procès-verbal , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , article 42 de la Loi du 10 juillet 1965 , article 18 du décret du 17 mars 1967
Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : assemblée générale - composition , article 23 de la loi du 10 juillet 1965 , usufruitier , nu-propriétaire , indivision , mandat de représentation
Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : syndics - mise en concurrence , article 21 de la loi du 10 juillet 1965 , conseil syndical - absence , conseil syndical - constitution , conseil syndical - consultation , conseil syndical - membres , conseil syndical - démission membre , conseil syndical - élection membres , conseil syndical - mandat membre , conseil syndical - révocation membre
Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : conseil syndical - fonctionnement , mise en concurrence des contrats et marchés , syndics - mise en concurrence , dispense de mise en concurrence , consultation de pièces comptables , conseil syndical - délai de transmission de pièces par le syndic , pénalités de retard , conseil syndical - élection membres , délégation de pouvoir , conseil syndical - rapport d'activité , conseil syndical - pouvoirs du président , article 21 de la loi du 10 juillet 1965 , article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-3 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-4 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965
Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - participation à distance, assemblée générale - vote par correspondance
Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : syndics - élection , syndics - absence , syndicat coopératif , syndic bénévole - mise en place , article 17 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 , syndics - défaut nomination
Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , article 29-1 du Decret du 17 mars 1967 , compte bancaire séparé - ouverture
Organes de décision11/03/2020
Défendre les intérêts de la Copropriété : Contrôler et Assister le Syndic
Contrôler la comptabilité de la Copropriété :
- Comptes de recettes et de dépenses par rapport au budget
- Contrôler l'adéquation des factures et des devis ou des contrats
- Vérifier l'affectation des factures ( prestations, entretien , travaux, sinistre dommage-ouvrage,... )
Assister le Syndic dans l'engagement des dépenses :
- Dépenses supérieures à un montant déterminé
- Procédure judiciaire contre un tiers
Assister le Syndic dans l'exécution :
- Suivi des contrats de services
- Préparation du Budget prévisionnel
- S’assurer de la transmission des archives de la Copropriété en cas de changement de Syndic
- Contribuer à l'établissement de l'ordre du jour de l'assemblée générale .
Assurer le suivi journalier sur le terrain :
- Affecter à chaque membre du Conseil Syndical la responsabilité du suivi d'un service de la Copropriété
- Etre à l’écoute des Copropriétaires et des Locataires
- Informer les Copropriétaires et les Locataires des évènements à venir ( travaux, changement de prestataires de services,...)
- Faire respecter les règles de vie en Copropriété
- Relever les anomalies de dégradation de la Copropriété et les traiter
- Préparer et suivre les " Travaux à réaliser "
Assurer l'évolution du suivi de la gestion de la Copropriété :
Former les membres du Conseil Syndical aux techniques de gestion de la Copropriété :
- Suivi de l'évolution de la législation
Prévoir un renouvellement régulier des membres du Conseil Syndical
Evaluer objectivement le travail du Syndic
Préparer un changement de Syndic au moins six mois avant l'Assemblée générale
Mots clés associés : conseil syndical - missions , syndics - contrôle de sa gestion , suivi des contrats , suivi des prestataires , travaux - contrôle
Organes de décision11/03/2020
Mots clés associés : syndics - rémunération , honoraires - forfaitaires , honoraires - prestations annexes , honoraires - suivi travaux , article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965
