Législation Copropriété

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  • Assemblée Générale
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - tenue , assemblée générale - composition , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - VEFA première AG , assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - participation à distance, assemblée générale - vote par correspondance , syndics - mise en concurrence , assemblée générale - notification du procès-verbal , délégation de pouvoir