Législation Copropriété

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  • Les colonnes montantes électriques
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : Loi ELAN - colonnes montantes , colonnes montantes - propriété , colonnes montantes - rénovation
  • Ravalement des façades
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : ravalement
  • Constat de risque d'exposition au plomb
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : constat risque exposition au plomb ( CREP ) , plomb
  • Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : entretien annuel chaudiere , contrat d'entretien
  • Etat descriptif de division
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : Etat Descriptif de Division (EDD) , acte modificatif de l'etat descriptif de division
  • Registre de Sécurité
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : registre de sécurité , blocs autonomes d'éclairage de sécurité , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , consignes incendie , système de détection , extincteur
  • Le Carnet d'entretien de l'immeuble
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , carnet d'entretien de l'immeuble
  • Réseau de communications électroniques
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : article 24-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965' , article 24-3 de la loi du 10 juillet 1965' , réseau de communications électroniques
  • Assurance Dommage-ouvrage
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : assurance dommage ouvrage , immeuble neuf, VEFA - construction immeuble , travaux - de rénovation , travaux - gros
  • Parties mitoyennes
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : parties mitoyennes , article 7 de la loi du 10 juillet 1965