Législation Copropriété

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  • Association Syndicale Autorisée - Modification - Dissolution
    Association de Propriétaires11/03/2020
    Mots clés associés : Association syndicale autorisée ( ASA) , Association de propriétaires , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006
  • Les Unions Coopératives de Services
    Association de Propriétaires11/03/2020
    Mots clés associés : Union coopérative de services , Association Syndicale Libre (ASL) , assistance syndic bénévole, syndicat coopératif , Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.) , gestion de la comptabilité , mutation - état daté
  • Dispositions communes Associations Syndicales de Propriétaires
    Association de Propriétaires11/03/2020
    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , Association de propriétaires , Association Syndicale Constituée d'office , Association syndicale autorisée ( ASA) , Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)
  • Analyse et Contrôle des Comptes
    Outils de Gestion11/03/2020
    Mots clés associés : compte - contrôle , syndics - contrôle de sa gestion
  • REGLEMENT de COPROPRIETE
    Outils de Gestion11/03/2020
    Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , notaire , publication à l'office de publicité foncière
  • Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
    Organismes11/03/2020
    Mots clés associés : Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
  • Représentant Indivision
    Copropriété en difficultés11/03/2020
    Mots clés associés : Cour de Cassation - responsabilité copropriétaire , nomination administrateur provisoire , mandataire ad hoc
  • Article 61-1 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967
    Copropriété en difficultés11/03/2020
    Mots clés associés : procédure - d'assignation , litiges
  • Article 59 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967
    Copropriété en difficultés11/03/2020
    Mots clés associés : litiges , copropriétaire- informations , article 59 du Décret du 17 mars 1967
  • Taux d'impayés excessif
    Copropriété en difficultés11/03/2020
    Mots clés associés : taux d'impayés , article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , copropriété en difficulté , mandataire ad hoc , copropriété de plus de 200 lots, 25% des voix, 15% des voix