Législation Copropriété

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  • Enregistrement de l'acte de vente
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : acte de vente , VEFA - Vente Notaire , publication à l'office de publicité foncière
  • Garanties de Construction
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale
  • Assurance professionnelle et Garantie financière du Syndic
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : syndics - garantie financière , assurance de responsabilité civile professionnelle , syndics - carte professionnelle
  • Suivi des sinistres des parties communes de la Copropriété
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : convention IRSI , déclaration de sinistre , gestion des sinistres , honoraires - suivi de sinistre , indemnisation sinistre
  • Syndic bénévole ou non professionnel
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés :
  • Etapes de la construction
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : achevement fondations , achevement dalle rez de chaussee , achevement de l'immeuble , ouverture chantier , immeuble hors d'air , immeuble hors d'eau , VEFA - construction immeuble , VEFA - livraison lot , VEFA - livraisons parties communes , remise clés , elevation murs soubassement
  • Informations - Consultation des Copropriétaires
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : conseil syndical - missions , copropriétaire- informations , droit d'affichage
  • Delegation de pouvoir
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : article 21 du décret du 17 mars 1967 , durée d'une délégation de mandat , délégation de pouvoir , assemblée générale - ses pouvoirs
  • Labels et Certifications
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : organisme de certification , VEFA - construction immeuble , QUALITEL
  • Certificat de conformité
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , certificat de conformité , achevement de l'immeuble , travaux - achèvement