Charges de Copropriété11/03/2020
Mots clés associés : article 30 de la loi du 10 juillet 1965 , article 32 de la loi du 10 juillet 1965 , article 33 de la loi du 10 juillet 1965 , article 34 de la loi du 10 juillet 1965 , travaux - d'amélioration , copropriétaire - opposant , charges - travaux
Charges de Copropriété11/03/2020
Mots clés associés : diagnostics amiante , travaux - repérage amiante
Charges de Copropriété11/03/2020
Mots clés associés : diagnostics amiante , travaux - repérage amiante
Vente-Mutation de Lot11/03/2020
Mots clés associés : lot - diagnostics pour la vente , carnet d'entretien de l'immeuble , article 4-4 du décret du 17 mars 1967 , état parasitaire termites , plomb , diagnostics amiante , performance énergétique
Vente-Mutation de Lot11/03/2020
Mots clés associés : performance énergétique , lot - vente , lot - superficie
Charges de Copropriété11/03/2020
Mots clés associés : assurance multirisques , surface habitable , article 9-1 de la loi du 10 Juillet 1965
Charges de Copropriété11/03/2020
Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale , assurance dommage ouvrage
Charges de Copropriété11/03/2020
Mots clés associés : portes automatiques de garage , garage souterrain
Charges de Copropriété11/03/2020
Mots clés associés : emprunt du syndicat , copropriétaire - défaillance
Charges de Copropriété11/03/2020
Mots clés associés : sécurité incendie , consignes incendie , ravalement de façades
