Législation Copropriété

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  • Résolutions liées aux fonctionnements de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : conseil syndical - fonctionnement , assemblée générale - élection président de séance , assemblée générale - bureau , assemblée générale - lieu , conseil syndical - élection membres , conseil syndical - révocation membre , conseil syndical - absence , délégation d'engagement des dépenses , conseil syndical - consultation
  • Détecteurs de fumée
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : détecteurs de fumée , consignes incendie
  • La vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , chauffage collectif - au gaz
  • Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
    Charges de Copropriété11/03/2020
    Mots clés associés : contrôle quinquennal ascenseur , contrôle technique ascenseur , maintenance ascenseur
  • Résolutions liées aux Travaux de la Copropriété
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : travaux - d'entretien , travaux - d'amélioration , travaux - de maintenance , travaux - voter , travaux - résolution , article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes
  • Résolutions liées aux Travaux des Copropriétaires
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , travaux - voter , travaux - coproprietaire , assemblée générale - votes
  • Résolutions liées à la révision des charges de la Copropriété
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : charges - révision de la répartition , lot - division , lot - changement destination , parties communes - cession, parties communes - acquisition, lot - réunion
  • Résolution liées aux Travaux d'Economie d'energie
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , chauffage collectif - consommation , parties communes - éclairage, économie d'énergie
  • Réglementation Acoustique et Thermique
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , performance acoustique , isolation acoustique , réglementation thermique
  • Résolutions liées aux Travaux Obligatoires
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , maintenance ascenseur , termites , constat risque exposition au plomb ( CREP ) , diagnostics amiante , extincteur , portes automatiques de garage , ravalement , Individualisation des compteurs d'eau