Association de Propriétaires - Union et Fusion Association de Propriétaires 11/03/2020 Mots clés associés Association de propriétaires Association syndicale autorisée ( ASA) Association Syndicale Constituée d'office ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 fusion Union de Syndicats
