CONTESTATION D'UN DEVIS OU D'UNE FACTURE

Vos coordonnées

Coordonnées de l’artisan

A … (lieu), le… (date),

Objet : contestation de facture

Lettre recommandée avis de réception

Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous suite aux travaux que vous avez effectués à mon domicile, le … (date), suite à la signature d’un devis de …€ TTC.

J’ai reçu le… (précisez la date) votre facture relative à ces travaux. Vous me réclamez la somme de …€ (en général : supérieure au montant du devis). Vous considérez que je vous dois cette somme pour les raisons suivantes… (indiquez les motifs allégués par le professionnel).

Je me permets de vous informer de mon refus de régler cette somme. En effet, elle ne correspond en aucune façon à l’accord que nous avons conclu lors de la signature du devis.

De plus, l’article 1134 du Code civil dispose que le contrat oblige les parties, et seul un accord conventionnel permet de modifier les termes de celui-ci.

Je vous demande donc de bien vouloir rectifier le montant de votre facture pour vous conformer à notre accord, constaté par la signature du devis. Je vous indique que je ne paierai que les sommes dont nous avions convenu.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature