Rédaction/Modification du Règlement de copropriété ou des statuts d'une ASL

21/09/2021

Prestation : « Modification » ou « Mise en conformité » du RC » ou des statuts d'une ASL : 

  • forfait de base : 200€

auquel il faut ajouter 

  • pour une copropriété de 2 à 5 lots totaux : 510€ 
  • pour une copropriété de 6 à 10 lots totaux : 680€ 
  • pour une copropriété de 11 à 20 lots totaux : 850€ 

 

Prestation « Rédaction in extenso du RC » ou des statuts d'une ASL 

  • forfait de base :200€

auquel il faut ajouter

  • réunions préalables et échanges divers : 510€ + 12€ par lot 

 

Prestation : « compléter le RC initial » ou les statuts d'une ASL en raison d’une évolution de la situation ou en vue d’une amélioration du texte : 

forfait de base : 200€ + 50 € par clause ajoutée