Législation Copropriété

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  • VEFA - La Garantie d'Achèvement du Vendeur
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot , garantie d'achevement
  • VEFA - Financement
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot , VEFA - financement - assurance , cautionnement mutuel , convention areas , nantissement , assurance emprunteur
  • VEFA - Signature du contrat de réservation et des avenants
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot , contrat de reservation
  • Signature de l'acte de vente
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : acte de vente , VEFA - Vente Notaire , article 4-3 du décret du 17 mars 1967
  • Surface de Plancher
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , surface de plancher
  • Permis de démolir et Permis de construire
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , permis de construire , permis de démolir , servitude
  • Appels de fonds
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - appel de fonds
  • Intervenants de la Construction de l'immeuble
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , intempéries , assurance dommage ouvrage , garantie d'achevement , garantie de remboursement , maître d'oeuvre , maître d'ouvrage , architectes , publication à l'office de publicité foncière , notaire , service du cadastre
  • Arrêt des Travaux
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , Tribunal Administratif , inspection du travail , travaux - arrêt
  • Garanties de Construction
    V.E.F.A.11/03/2020
    Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale