Législation Copropriété

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  • Le déroulement de l'Assemblée Générale
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence , assemblée générale - élection président de séance , scrutateurs(trices) , article 15 du décret du 17 mars 1967 , article 17 du décret du 17 mars 1967 , article 14 du décret du 17 mars 1967 , article 32 du décret de 1967 , copropriétaire - liste , assemblée générale - procès-verbal , émargement , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , registre procès-verbaux , assemblée générale - tenue
  • Délégation de pouvoir de l'assemblée générale
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : délégation de pouvoir , durée d'une délégation de mandat , article 21 du décret du 17 mars 1967
  • Consultation des documents par les Copropriétaires avant l'Assemblée Générale
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - durée de consultation des pièces justificatives , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , conseil syndical - assistance , article 9-1 du Decret 67-223 du 17 mars 1967
  • La préparation de l'Assemblée Générale
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - préparation , assemblée générale - ordre du jour , inscription résolution à l'ordre du jour AG , conseil syndical - rapport d'activité
  • Les archives de la Copropriété
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : gestion des archives , transferts des archives et des fonds , bordereau récapitulatf de transmission des archives , syndicat des copropriétaires - archives , procédure - récupération archives
  • Modèle Contrat Type de Syndic
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , modèle contrat type de syndic loi ALUR
  • Contrôle des Travaux
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : travaux - contrôle , cahier des charges
  • Article 17-1-AA de la Loi du 10 Juillet 1965
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
  • Vote à distance en Assemblée générale
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - votes
  • Les régles de majorité en Assemblée Générale :
    Organes de décision11/03/2020
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 22 de la loi du 10 Juillet 1965 , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965