- Mots clés associés : apurement des dettes , mise en liquidation , article 62-16 du decret du 17 mars 1967 , article 62-29 du decret du 17 mars 1967 , réajustement de la dette , déclarations des créances , action en justice - administrateur provisoire , copropriété en difficulté
- V.E.F.A.11/03/2020Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , achevement de l'immeuble , lot - réception , certificat de conformité , parties communes - reception
- V.E.F.A.11/03/2020Mots clés associés : VEFA - livraison lot , performance acoustique , réglementation thermique , levée des réserves , lot - livraison
- V.E.F.A.11/03/2020Mots clés associés : Societe civile de construction-vente S.C.C.V., VEFA - construction immeuble
- V.E.F.A.11/03/2020Mots clés associés : VEFA - réservation lot , VEFA - Vente Notaire
- V.E.F.A.11/03/2020Mots clés associés : VEFA - réservation lot , droit d'option , garantie d'achevement , garantie de remboursement
- Mots clés associés : parties communes , parties privatives , parties mitoyennes , fiche synthétique de la copropriété , carnet d'entretien de l'immeuble , Etat Descriptif de Division (EDD) , reglement de copropriete - acte modificatif
- Organes de décision11/03/2020Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , résolution - rédaction , inscription résolution à l'ordre du jour AG
- Association de Propriétaires11/03/2020
Les Associations Syndicales de Propriétaires sont régies par la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006
Associations Syndicales de Propriétaires :
Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , Association Syndicale Constituée d'office , Association syndicale autorisée ( ASA) , Association de propriétaires , statuts ASL , Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) - Organes de décision11/03/2020Mots clés associés : conseil syndical - missions , conseil syndical - fonctionnement , syndics - mise en concurrence , copropriétaire- informations , compte - contrôle , travaux - contrôle , gestion des sinistres , délégation de pouvoir