Nombre de copropriétaires, bailleurs réguliers ou occasionnels s’interrogent à propos de l’entretien du bien loué et des réparations qu’ils sont en droit d’exiger de leurs locataires.
Les textes sont nombreux à ce sujet et permettent de dresser une liste de ce qu’un bailleur est en droit d’exiger de son preneur;
- Parties extérieures :
Jardin privatif
La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé l’obligation, pour toutes les copropriétés composées majoritairement de logements, d’être enregistrées dans un « Registre National des Copropriétés », et ce avant le 31 décembre 2018.
Pour chaque copropriété immatriculée les informations recueillies sont les suivantes ::
